Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client majeur (ci-après « le Client ») et Kathleen Joly (ci-après « la Photographe »), entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers de Bourg en Bresse, Siret 831 205 463 00019, code APE 7420Z. Une réservation de séance photo entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

2. Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique (engagement pris par signature du contrat). Les éventuels frais de port sont en totalité à la charge du Client.

Le Photographe fera son affaire personnelle des frais de déplacement dans un rayon de 30km autour de Montluel (01). Au delà les frais s’éleveront à 0.3€ /km

3. Réservation

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception du contart signé et du chèque d’acompte de 30% ou du montant total de la séance photo (s’il s’agit d’une commande de Bon Cadeau), et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. Si le client annule la séance photo après signature du bon de réservation ou ne se présente pas à la séance photo, l’acompte ne sera pas remboursé. Idem pour la commande d’un Bon Cadeau. – Si l’annulation de la séance est du fait de la photographe (en cas d’accident, maladie etc…) l’acompte versé sera remboursé au client.

4. Paiement

Le solde peut se faire de 2 manières : – en chèque ou en espèces le jour du shooting.  Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit et en amont de la signature du contrat, avec la Photographe.

5. Délai de Rétractation

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Seul l’acompte d’une séance photo peut être restitué si le client change d’avis dans les 7 jours après signature du bon de réservation.

6. Délais de Réalisation

Le délai de traitement des photos numériques est de 2 semaines. Pour une commande de produits (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 1 mois après commande du client. La photographe ne pourra être tenue comme responsable des délais de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel.

7. Post-production des Fichiers Numériques

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par la photographe; au-delà ils pourront être détruits.

8. Livraison

Tous les produits achetés ainsi que les tirages papiers inclus aux différents packs, sont envoyés chez le client ou livrés par la Photographe. En cas de problème produits livrés abîmés, la photographe portera réclamation auprès du fournisseur. La photographe décline toute responsabilité en cas de refus d’échange auprès du fournisseur.

9. Impression des Photos

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ces fournisseurs.

10. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, deux solutions seront proposées: le remboursement de l’acompte ou le report de la séance. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe.

11. Modification et/ou Report

Toute demande de modification par le Client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)

12. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. En revanche, en ce qui concerne les fichiers numériques en Haute Définition, le Client est autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé. Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format ou notifier un credit photo avec le lien www.kahleenjoly.fr.

13. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Chaque séance photo donnera suite à une demande d’Autorisation de Publication des images. Cette autorisation permettra à la Photographe d’utiliser les images de sa séance dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, etc.)